Conformité

Loi 1905 : votre mosquée peut-elle donner des cours aux enfants ?

Publié le 9 juillet 2026 · 7 min de lecture · par J. Aadlani

« Notre association est cultuelle, pas culturelle : elle ne peut donc pas donner de cours. » Beaucoup de responsables de mosquée en sont convaincus, et repoussent l’ouverture d’une école en attendant de créer une structure culturelle. Cette prudence part d’une bonne intention : le statut d’association cultuelle est encadré, et personne ne veut le fragiliser. Elle repose pourtant sur une idée reçue. En réalité, l’enseignement religieux des enfants (cours de Coran, éducation religieuse) ne sort pas du cadre de la loi 1905 : il en fait partie. Vous trouverez ci-dessous le cadre en langage courant, de quoi permettre à un bureau de décider sereinement de ce qu’il peut porter et sous quelle forme. Pour un montage précis ou un cas limite, l’avis d’un juriste reste indispensable.

Ce que dit vraiment la loi 1905

Les associations cultuelles ont « exclusivement pour objet l’exercice d’un culte » : c’est la lettre des articles 18 et 19 de la loi du 9 décembre 1905. L’adverbe « exclusivement » est bien réel, et c’est lui qui nourrit la prudence des responsables. Mais exclusivement cultuel ne veut pas dire « uniquement la prière ». Pour le juge administratif, l’exercice du culte recouvre la célébration des cérémonies et des rites, l’acquisition et l’entretien des édifices qui y servent, la formation et la rémunération des personnes qui y concourent, ainsi que l’information religieuse des fidèles.

L’enseignement religieux fait partie de l’exercice du culte

L’instruction religieuse des fidèles (le catéchisme chez les uns, les cours de Coran et d’éducation religieuse chez les autres) est considérée comme en relation directe avec l’exercice du culte. La jurisprudence va même plus loin : une association qui n’organise aucune célébration et ne dispense aucun enseignement religieux ne présente pas de caractère cultuel. Autrement dit, l’enseignement religieux n’est pas une activité tolérée à la marge du statut : c’en est l’un des marqueurs.

Pour l’école de la mosquée, la conséquence est directe : une association loi 1905 peut ouvrir des cours de Coran et d’éducation religieuse pour les enfants, sans attendre un changement de statut et sans « devenir culturelle ». Attendre, dans ce cas, c’est renoncer à une activité que le cadre permet déjà.

Ce qui sort effectivement du cadre cultuel

La prudence des responsables n’est pas infondée pour autant : elle porte simplement sur d’autres activités. Sortent du cadre cultuel les activités qui ne se rattachent pas à l’exercice du culte : un cours de langue arabe conçu comme un cours de langue à part entière, ouvert à tous et détaché de la lecture des textes religieux, du soutien scolaire, des activités sportives, des sorties et fêtes culturelles. La frontière peut être fine, l’arabe appris comme support de la lecture du Coran n’étant pas la même chose qu’un institut de langue, et c’est précisément pour ces activités-là que la question du montage se pose.

Les trois montages possibles

Selon ce que l’association veut porter, trois configurations existent :

• rester en association 1905 seule, si les activités se limitent au culte et à l’enseignement religieux ; c’est le cas de beaucoup d’écoles de mosquée ;
• créer une association 1901 « sœur » pour les activités culturelles (langue, soutien scolaire, sport), à côté de la 1905 qui continue de porter le culte et l’enseignement religieux. C’est le montage le plus courant, avec un objet, une comptabilité et des flux propres à chaque structure ;
• tout porter dans une association 1901 dite « mixte » (loi de 1907), qui exerce le culte et des activités culturelles, en sachant que ce choix fait perdre certains avantages du statut cultuel et soumet, depuis 2021, à des obligations proches de celles des associations cultuelles.

Aucune de ces options ne demande d’« abandonner » la loi 1905 ni d’attendre de « devenir culturelle » : la structure 1901, quand elle est utile, vient en plus de l’association cultuelle, pas à sa place.

Depuis la loi du 24 août 2021, être carré compte double

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a renforcé le contrôle des associations cultuelles : la qualité cultuelle se déclare désormais au préfet et se renouvelle tous les cinq ans, et les obligations comptables ont été relevées, y compris pour les associations mixtes. Ce durcissement ne change rien au droit de dispenser un enseignement religieux. Il rend en revanche plus précieux ce qui relevait déjà de la bonne gestion : des activités clairement délimitées, des inscriptions tenues, des encaissements tracés et des reçus numérotés. C’est ce que nous décrivons sur la page gestion de la mosquée, avec une organisation de l’école qui distingue le cadre cultuel du hors-cadre.

Pour aller plus loin

Sur le fonctionnement d’une association loi 1905 et ce qu’elle peut ou ne peut pas faire, cette vidéo explique bien le cadre en pratique :

Regarder la vidéo sur YouTube

Pour une situation particulière (statuts anciens, activités déjà mélangées, projet de seconde structure), le bureau des associations de votre préfecture et un avocat ou un expert-comptable habitué au monde associatif restent les bons interlocuteurs : quelques heures de conseil évitent des années d’incertitude.